Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) (administration préfectorale)

J.O. 8 du 10 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Cervelle (Raymond)

NOR : INTA0520560D

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2006, M. Raymond Cervelle, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie).